Publié dans Economie

Industries extractives - Vers une révision du Code minier ?

Publié le dimanche, 08 septembre 2019

Un atelier de consultation dans toutes les régions de Madagascar. Depuis la fin du mois d’aout jusqu’à la fin de cette semaine, le ministère des Mines et des Ressources stratégiques mobilise tous les corps du département pour échanger avec les parties prenantes du secteur minier. L’atelier a débuté à Antananarivo et a fait le tour de Madagascar. Les représentants du ministère ont débattu avec les participants tous les problèmes et proposé des solutions afin de redresser le secteur. En dehors des problèmes liés au permis d’exploitation, le Code minier reste toujours au cœur du débat. Le rapport de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (EITI) 2015 a d’ailleurs mis en exergue les failles dudit code en avançant que « Certaines idées contenues dans ce code sont généralement opposées au développement du secteur minier, notamment par rapport à l’exclusivité des titres miniers, aux relations entre la propriété du sol et du sous-sol, ainsi qu’à la décentralisation ou l’octroi des permis d’exploitation après la délivrance du permis environnemental ».
Une adaptation du règlement en vigueur avec la situation actuelle s’avère alors nécessaire.  La Politique générale de l’Etat souligne déjà un changement à ce sujet. « La formalisation du secteur minier permet de maîtriser l’exploitation. Le Gouvernement prévoit une révision du Code minier pour que le secteur apporte des retombées économiques tangibles sur la vie de la population », avance le Premier ministre Ntsay Christian lors de la présentation de la Politique générale de l’Etat (PGE) à l’Assemblée nationale et le Sénat.

Outre cette réforme
du Code minier, le Gouvernement actuel met un accent particulier sur la formalisation des petits exploitants. En effet, ces derniers représentent une proportion plus importante que les grandes industries extractives. Ainsi, jusqu’en juin 2020, le ministère vise de distribuer 500 permis réservés aux petits exploitants (PRE). En parallèle à cela, les activités de 200 000 orpailleurs, qui sont aussi des petits exploitants, entreront dans le secteur formel d’ici décembre 2020. Il faut savoir que la maîtrise de la filière permet de rapporter plus d’argent à la Caisse de l’Etat. Les populations de la zone d’exploitation bénéficieront ainsi des retombées économiques du secteur minier.
  Solange Heriniaina

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    La diaspora se mobilise. Il n’est jamais tard pour bien faire, dit-on. Ce n’est que vers le mi-mandat (le second) de Rajoelina Andry Nirina en tant que chef de la magistrature suprême du pays que des Malagasy résidant à Andafy (France, Europe) se manifestent et affichent leur soutien au régime Orange de Rajoelina. « Diaspora (malagasy) manohana an’i Andry Rajoelina » (DIAMAR) regroupe plusieurs associations, partis politiques et ressortissants malagasy résidant en Europe. Entre autres, les partis Hiaraka Isika, Tanora MalaGasy Vonona (TGV) France, Freedom France ainsi que les associations Union pour l’émergence de Madagasikara (UEM) et Tous ensemble pour Madagasikara (TEM). Il s’agit, en gros, d’une « Fédération » unissant les démembrements d’associations et de partis politiques constituant l’ossature de la plate-forme IRMAR soutenant le Président Rajoelina dans ses œuvres de redressement du pays. DIAMAR s’inscrit en ligne droite de la mobilisation internationale, en Europe, pouvant s’étendre vers les…

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